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Contrôle, Audit et Règles comptables

Contrôleexterne

Ageas fait l'objet de plusieurs formes de contrôle externe.

Le cadre réglementaire dans lequel opère Ageas est fondé sur le statut d’Ageas en tant que groupe d’assurance et sur le statut d’ageas SA/NV en tant que société cotée.

Contrôle

En tant que prestataires de services d’assurance, toutes les compagnies d’assurance au sein d’Ageas sont soumises au contrôle prudentiel des autorités nationales de contrôle des assurances dans le pays de leur domicile.

De plus, Ageas est également soumis à la surveillance complémentaire prescrite par la directive de l’UE sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance. Cette surveillance complémentaire porte sur des domaines tels que la structure de l’actionnariat de la Société, l’honorabilité des administrateurs et du management, la structure organisationnelle d’Ageas, sa politique d’investissement, la concentration des risques et les activités intragroupe.

La surveillance complémentaire est exercée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’entreprise d’assurance a obtenu l’agrément officiel. Lorsque des entreprises d’assurance agréées dans deux États membres ou plus ont pour entreprise mère la même société holding d’assurance, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent se mettre d’accord pour que soit désignée celle d’entre elles qui sera chargée d’exercer la surveillance complémentaire.

En pratique, Ageas est soumis à la supervision prudentielle de la Banque nationale de Belgique.

En tant qu’émetteur de titres cotés, la Société est soumise, en matière de cotation, aux obligations imposées par NYSE Euronext et au contrôle de la FSMA (Financial Services and Markets Authority).

Sur chacun de ses marchés, Ageas est soumis à des contrôles sur la qualité de ses produits et services et sur leur conformité aux codes déontologiques et professionnels.

Auditeurs externes

Dans le respect des dispositions légales locales, l'assemblée générale annuelle du 16 mai 2018 a désigné PwC Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises en tant que nouvel auditeur externe du groupe Ageas pour le mandat obligatoire de trois ans à compter de l'exercice 2018.